Notre Dame des Landes en marche ?

28 avril 2017   Rédaction   Aucun commentaire   À la une, France    Aéroport grand Ouest, Bruno Retailleau, Notre-Dame-des-Landes, SMA, Syndicat Mixte Aéroportuaire    3660 vues

Hier 27 avril, la Commission européenne aux autorités françaises a classé la procédure sans suite, validant ainsi la conformité de l’Aéroport du Grand Ouest avec la réglementation européenne. Le Syndicat Mixte Aéroportuaire (SMA), qui réunit 20 collectivités territoriales de Pays de la Loire et de Bretagne, se réjouit de cette décision qui permettra au prochain gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier.

Le 17 septembre 2013, la Commission européenne avait déjà validé une première fois le transfert de l’aéroport, permettant de préserver la zone Natura 2000 située en bordure de l’aéroport actuel. Elle avait ensuite demandé à l’Etat français d’appréhender le cumul des effets du projet d’aéroport avec ceux d’autres projets connexes comme la future liaison ferroviaire Nantes/Rennes.

Pour y répondre, la France a depuis mis en place un processus de régularisation. Il comprend notamment la création d’un document de synthèse environnementale sur le projet d’aéroport et ses projets connexes.

Ce document, revu pour intégrer les recommandations de l’autorité environnementale, a été annexé au nouveau SCoT (Schéma de Cohérence territoriale) métropolitain Nantes Saint-Nazaire adopté le 9 décembre dernier.

La note transmise par les autorités françaises à la Commission européenne concluait qu’« avec l’adoption du SCoT, les autorités françaises considèrent avoir mis en œuvre les mesures nécessaires à éteindre les griefs figurant dans la mise en demeure du 16 avril 2014 et sollicitent donc le classement de l’infraction. »

Si cette procédure n’empêchait pas juridiquement le lancement des travaux, le gouvernement avait souhaité attendre la réponse de l’institution européenne avant de procéder à l’évacuation de la zone.

Pour Bruno Retailleau, Président du SMA : « après une déclaration d’utilité publique, après les décisions de 20 collectivités, après 178 décisions de justice, après le vote favorable à 55% des électeurs de Loire-Atlantique, cette décision de Bruxelles doit décider le prochain gouvernement à agir vite et à faire ainsi respecter la démocratie. »