Comment le gouvernement s’attaque aux nuisances des aéroports

13 juin 2023   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    ACNUSA, aeroports, France, nuisances aéroportuaires    3492 vues

Le Gouvernement a récemment pris une mesure de déconcentration (décret du 15 mai 2023). Il s’est ainsi donné les moyens d’améliorer la concertation locale avec les parties prenantes sur et autour des grands aéroports.

La reprise des activités s’est accompagnée d’une augmentation des infractions aux règles environnementales sur la plupart des aéroports français. La confiance des territoires passe d’une part par le respect des règles, d’autre part par la réduction effective des émissions sonores et d0es polluants qui affectent la santé et l’environnement des populations des agglomérations bénéficiant d’un ou plusieurs aéroports.

Il y a eu 222 % d’augmentation, par rapport à l’année 2021, du nombre de poursuites engagées par l’administration civile pour non-respect des règles environnementales sur les aéroports français.

Ce chiffre est à considérer au regard de la hausse du trafic aérien en France sur la même période qui est de 92 %.

L’année 2022 a été marquée par une forte reprise des trafics. Ceux-ci ont maintenant atteints ou dépassé les niveaux records de l’année 2019 sur la plupart des aéroports.

Les conditions opérationnelles de la reprise ont en effet été difficiles avec beaucoup d’annulations de vols, de retards et de non-respect des règles environnementales édictées par arrêtés ministériels.

La planification et la programmation des vols sont souvent tellement tendues que les moindres aléas inhérents au métier de transporteur aérien ont de fortes conséquences économiques, sociales et environnementales.

Les manquements sont pourtant passibles d’amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 ou 40 000 € selon les cas.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 12 juillet 1999. L’ACNUSA est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien et le secteur aéroportuaire.

La dégradation de la situation sur et autour de plusieurs aéroports français conduit l’ACNUSA à considérer qu’il y a urgence à agir de manière cohérente aux trois niveaux (local, national et européen) pour regagner la confiance des territoires et rendre le transport aérien acceptable, y compris par celles et ceux qui sont les plus impactées par ses externalités négatives.