Les inepties de la loi Hamon appliquées aux agents de voyages
J’aurais pu également titrer : Chronique de problèmes annoncés ! jugez plutôt :
Lorsque les caisses de l’état sont vides, il faut bien faire preuve d’imagination pour faire plaisir aux consommateurs, qui sont autant de votants potentiels. Ils présentent en plus l’énorme avantage d’être beaucoup plus nombreux que les agents de voyages.
Il suffit ainsi généralement d’utiliser un alibi juridique idéal. Aider les consommateurs qui sont supposés être en « excès de faiblesse » par rapport aux professionnels qui sont eux en « excès de puissance » par rapport à ces mêmes consommateurs.
Les fléaux de la balance de la justice sont ainsi supposés être équilibrés. Dans certains cas, cela se justifie.
Mais, dans le cas de la vente de voyages, cela reste à démontrer.
Les consommateurs sont surprotégés par toute une cohorte d’intermédiaires plus ou moins spécialisés. Ils connaissent certainement mieux le code du tourisme que la plupart des vendeurs de voyages forfaitaires et de billetterie.
De plus, la concurrence exacerbée fausse souvent leur discernement et fait le bonheur des consuméristes les plus opportunistes, les plus expérimentés.
La nouvelle loi du 17 mars 2014 dite Hamon relative à la consommation est le point d’orgue de cette tendance qui est devenu un véritable poncif.
Dans bien des cas elle semble avoir été écrite pour s’adapter aux défaillances potentielles de notre profession.
Pour l’instant, tout est trop nouveau pour être immédiatement applicable. Mais, nul doute qu’au fil du temps cette loi montera en puissance et causera bien des tracas à l’ensemble de la profession.
Notre propos est de vous avertir de l’existence de cette épée de Damoclès au dessus de la profession. D’évaluer son impact futur sur le quotidien de vendeurs et des organisateurs de voyages forfaitaires. Dans bien des cas, son impact financier pourra se révéler particulièrement important.
Nos craintes actuelles portent principalement sur les points suivants :
1. Les actions de groupe – les « class actions » à la française.
2. Les nouveaux pouvoirs des juges et des pouvoir publics concernant la répression et l’éradication des clauses illégales ou abusives contenues dans les conditions particulières de vente des professionnels.
3. Le délai de rétractation des assurances.
Nous vous expliquerons en détail, point par point et au fur et à mesure de nos parutions futures, les enjeux des articles précisés ci-dessus. Et surtout comment s’organiser pour affronter cette donne supplémentaire.
La suite à venir très prochainement.
Bien à vous.
Lucius Maximus,
Sénateur indépendant
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1 commentaire pour “Les inepties de la loi Hamon appliquées aux agents de voyages”
Effectivement, la loi Hamon peut laisser perplexe sur de nombreux points :
Délai de rétractation allongé qui permettra d’annuler l’assurance pour les VDM .
D’autre part, la loi prévoit que tous contrats « Assistance et Assurance » soit optionnels avec choix volontaire du client, et prix affichés. Mais la loi de juillet 1992, en matière d’assistance du voyagiste sur ces clients prévaut-elle ?
Si mon client refuse l’assurance, même avec une décharge de sa part, suis-je toujours tenu de l’assister?…