Sncm, pas encore pour cette fois-ci
17 novembre 2014 Rédaction Aucun commentaire France Georges Richelme, SNCM, Transdev, tribunal de commerce de Marseille 2974 vues
Pas de cessation de paiement pour la SNCM.
Si la décision devait être prise vendredi, elle ne le sera finalement officiellement pas avant le 25 novembre, date à laquelle le tribunal de commerce de Marseille a choisi de prolonger son délibéré relatif au dépôt de bilan effectué le 4 novembre par la direction de la compagnie.
Le Président du tribunal de commerce, Georges Richelme et le Procureur de la République ont des doutes sur « la situation financière, économique et sociale de l’entreprise et sur la réalité de l’état de cessation des paiements » et ont ainsi, dans leur jugement rendu vendredi, souhaité obtenir des explications supplémentaires.
D’où l’ajournement.
La complexité du dossier et les conséquences qui découleront de la reconnaissance de l’état de cessation de paiement, pèsent en effet lourd sur les épaules des magistrats qui doivent prendre en compte, face aux dettes considérables (14 millions d’euros), les actifs opérationnels (les navires) et le savoir-faire des salariés.
Ils doivent également être fixés sur les intentions réelles (notamment en matière de sauvegarde de l’emploi) de l’actionnaire majoritaire, Transdev, car comme le souligne le procureur : « je siège devant les juridictions commerciales depuis 25 ans et que c’est la première fois que je suis confronté au cas d’une cessation de paiement conduite par l’actionnaire principal… ».
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