Les tribunaux français désormais compétents pour juger des entreprises américaines

10 mars 2015   Rédaction   Aucun commentaire   À la une, France    Facebook, Gustave Courbet, Menlo Park, société américaines, tribunal de grande instance de Paris, Tribunaux français    3405 vues

Une récente décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, a pour résultat d’établir que la justice française pourra juger Facebook dans un dossier qui oppose un internaute français au réseau social de Menlo Park (Ca.)

L’objet du litige montre l’étendue de la différence de mentalité entre français et américains. L’internaute féru d’art avait crée un lien sur Facebook concernant un article sur le tableau de Gustave Courbet « l’origine du monde. »

Il avait été immédiatement censuré par le réseau social et son compte fermé. Motif, incitation pornographique.

La justice française a été saisie par l’internaute pugnace.

En dépit de conditions d’utilisation particulièrement contraignantes. Qui renvoient les plaignants potentiels vers une juridiction californienne. La justice française, au terme d’une bataille juridique de quatre ans, s’est estimée compétente sur la forme pour juger le dossier en France.

Reste à voir quelle sera la décision sur le fond.

Néanmoins, c’est une décision majeure qui ouvre devrait permettre désormais a toute personne de mener, depuis la France, une action juridique à l’encontre de société américaines. Même protégées par des conditions de vente ultra protectrices ou puritaines.

François Teyssier