La Corse devra indemniser Corsica ferries

28 février 2017   Michel Bovas   Aucun commentaire   À la une, France    Corse, Corsica Ferries, SNCM, Tribunal Administratif de Bastia    3976 vues

La Collectivité territoriale de Corse devra verser près de 85 millions d’euros d’indemnisations à Corsica Ferries pour concurrence irrégulière. C’est la décision prise par le Tribunal Administratif de Bastia dans un jugement concernant la délégation de service public (DSP) sur les liaisons entre la Corse et le continent pour la période 2007-2014.

Corsica Ferries, qui assure des liaisons au départ de Nice et Toulon, avait dénoncé l’attribution de la DSP par la Corse à la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) mise en liquidation depuis.

Elle considère avoir subi une concurrence irrégulière en période de pointe.

La SNCM bénéficiant d’une aide dite de service complémentaire pour l’exploitation de deux de ses car-ferries, le Napoléon Bonaparte et le Danielle Casanova, pendant ses périodes de pointe, sur les lignes reliant Marseille et Toulon à Ajaccio, Bastia et Propriano.

Cette aide a été jugée illégale par la Commission européenne puis confirmée par la Cour administrative d’appel de Marseille.