I. IDENTIFICATION

Le présent site est accessible à l’adresse http://www.laquotidienne.fr/emploi/
Il est édité par P. REIBEC.
Tel/Fax : 01 76 50 33 41
Le directeur de la publication du site est M. Philippe REIBEC.
« LaQuotidienne.fr- emploi »,  et « LaQuotidienne » sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue kellermann FR-59100 Roubaix RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419.

La conception et la réalisation du site sont assurées par la société Kevengo S.A.S., dont le siège social est situé 7 Avenue des Troubadours 31750 Escalquens. Téléphone  06 01 49 62 30  RCS Toulouse B 529 528 549.

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

L’Emploi du Tourisme, représenté par M. Philippe REIBEC, est titulaire du nom de domaine http://www.laquotidienne.fr/emploi
Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, sons, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de L’Emploi du Tourisme, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

Il est interdit de copier ou d’adapter le code HTML. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, copie, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
LaQuotidienne.fr- Emploi se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de L’Emploi du Tourisme, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site www.laquotidienne.fr/emploi ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de L’Emploi du Tourisme et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES PERSONNELLES

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir dans le cadre de leur inscription aux services de LaQuotidienne.fr/emploi via la rubrique ‘Créer un compte’, ‘Nous joindre’ ou autres du site.
Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à L’Emploi du Tourisme d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser des informations.
Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées, et à communiquer dans ce cadre des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes.
La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à L’Emploi du Tourisme dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, L’Emploi du Tourisme/LaQuotidienne/emploi ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter ou toute autre information. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir de newsletters ou toute autre information, il peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : emploi@laquotidienne.fr.
Il est également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter LaQuotidienne.fr/emploi en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque newsletter qui lui sera adressé.
L’internaute est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet : en cliquant sur le lien « signaler  » situé sur chaque page d’Annonce.
L’Internaute est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
L’Internaute garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L’Internaute garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
Ainsi, L’Internaute s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :
– aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet
– aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
– aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image LaQuotidienne.fr/emploi ou de tout tiers.
– aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
– aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de L’Internaute.

En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité
L’Internaute s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Internaute s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du site dans les plus brefs délais.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

P. REIBEC, éditeur de LaQuotidienne.fr/emploi, est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

LP. REIBEC, éditeur de LaQuotidienne.fr/emploi, est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site.
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers. L’internaute peut effectuer lui-même certaines modifications directement en ligne, en se connectant à son espace à l’aide de son login (identifiant), du mot de passe et de son adresse e-mail qu’il a fourni lors de son inscription.
Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personne ‘ n°2004-801 du 6 août 2004, le site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1264264).
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. L’internaute peut donc effectuer lui-même certaines modifications directement en ligne, en se connectant à son espace à l’aide de son login (identifiant), du mot de passe et de son adresse e-mail qu’il a fourni lors de son inscription.
Pour exercer ces droits, l’internaute peut nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : emploi@laquotidienne.fr en précisant son nom, prénom, mail, identifiant et mot de passe.

3.5 Cookies

LaQuotidienne.fr/emploi peut être amené à implanter un ‘cookie’ (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par ‘cookie’ sur le site n’excèdera pas au plus 18 mois.
Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de ‘cookies’ sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur Internet (Internet explorer, Mozilla, Safari, Google Chrome …) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section ‘Aide’ de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur Internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

IV. RESPONSABILITE

La citation ou la présence de marques, ou noms de sociétés, sur LaQuotidienne.fr/emploi n’engage pas L’Emploi du Tourisme sur la qualité réelle ou supposée des prestations de ces marques ou sociétés.
LaQuotidienne.fr/emploi est un site plateforme, à vocation de mettre en contact des personnes désirant échanger, vendre, acheter des objets, des services liés directement ou indirectement au voyage ou au tourisme. Il n’est pas le vendeur des objets ou des prestations présentés ou accessibles via son site.
Les liens hypertextes présents sur LaQuotidienne.fr/emploi orientent l’internaute vers d’autres sites Internet, indépendants de L’Emploi du Tourisme Leur contenu ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de L’Emploi du Tourisme La mise en place de ces liens hypertextes vers ces sites n’implique pas que L’Emploi du Tourisme soit en accord avec leurs données, qu’il cautionne ou soit associé d’une quelconque façon à leurs opérations ou leurs prestations.
L’Emploi du Tourisme se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, L’Emploi du Tourisme ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de L’Emploi du Tourisme à l’égard de l’internaute.
En particulier, L’Emploi du Tourisme ne saurait être tenue pour responsable :
– de toute imprécision, erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site,
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
L’Emploi du Tourisme met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que L’Emploi du Tourisme ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
L’Emploi du Tourisme n’exerce ni présélection ni censure des offres et des demandes affichées. En raison des difficultés relatives à l’identification des utilisateurs sur Internet, L’Emploi du Tourisme ne peut garantir que chaque utilisateur est réellement celui qu’il prétend être. En accédant au site ou en utilisant un ou plusieurs de ces services, l’internaute libère expressément L’Emploi du Tourisme de toutes réclamations, demandes, dommages (contractuels, extra-contractuels, actuels et futurs) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, découlant ou relatif à tout litige qui pourrait survenir avec un ou plusieurs utilisateurs.

V. ETHIQUE

L’Emploi du Tourisme s’engage à veiller à la bonne tenue du site et à bannir tout propos à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou concernant des opinions religieuses ou politiques. L’Emploi du Tourisme se réserve le droit de supprimer toutes informations contraires à ces règles.

VI. MODIFICATIONS DES MENTIONS

L’Emploi du Tourisme informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

VII. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 ‘pour la confiance dans l’économie numérique’ et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ‘Informatique et Libertés’ modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ‘relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de ‘données à caractère personnel’. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution
des jugements. Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à L’Emploi du Tourisme, il peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: emploi@laquotidienne.fr ou cliquer sur la rubrique « Faire parvenir une information » ou « Nous joindre » pour adresser son message.