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II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

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2.2 Sanctions

Il est interdit de copier ou d’adapter le code HTML. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, copie, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’éditeur, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site www.laquotidienne.fr ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES PERSONNELLES

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir dans le cadre de leur inscription aux services de LaQuotidienne.fr, via la rubrique ‘Faire parvenir une information’, ‘Nous joindre’ ou autres du site.

Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser des informations.
Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées, et à communiquer dans ce cadre des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes.
La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus LaQuotidienne ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter ou tout autre information. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter LaQuotidienne ou tout autre information, il peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : redaction@laquotidienne.fr .

Il est également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter LaQuotidienne.fr en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

Paul Fort, éditeur de LaQuotidienne.fr, est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

Paul Fort, éditeur de LaQuotidienne.fr, est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site.
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers. L’internaute peut effectuer lui-même certaines modifications directement en ligne, en se connectant à son espace candidat et/ou espace membre à l’aide de son login (identifiant) et du mot de passe qui lui a été attribué lors de son inscription.

Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personne ‘ n°2004-801 du 6 août 2004, le site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1264264).

Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. L’internaute peut donc effectuer lui-même certaines modifications directement en ligne, en se connectant à son espace candidat – et/ ou- espace membre, à l’aide de son login(identifiant) et du mot de passe qui lui a été attribué lors de son inscription.

Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique LaQuotidienne à l’adresse suivante : redaction@laquotidienne.fr en précisant son nom, prénom, mail, identifiant et mot de passe.

3.5 Cookies

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Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de ‘cookies’ sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur Internet (Internet explorer, Mozilla, Safari …) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section ‘Aide’ de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur Internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

3.6 Conditions générales de ventes

LaQuotidienne.fr commercialise des espaces publicitaires pour ses annonceurs ainsi que des évènements annexes. Pour consulter les conditions générales de ventes cliquez ici.

IV. RESPONSABILITE

La citation ou la présence de marques, ou noms de sociétés, sur LaQuotidienne.fr n’engage pas l’éditeur sur la qualité réelle ou supposée des prestations de ces marques ou sociétés.
LaQuotidienne.fr est un site portail, à vocation de conseils et d’informations notamment en matière de voyages. Il n’est pas le vendeur des prestations touristiques présentées ou accessibles via son site.
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V. ETHIQUE

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VI. MODIFICATIONS DES MENTIONS

LaQuotidienne.fr informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

VII. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 ‘pour la confiance dans l’économie numérique’ et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ‘Informatique et Libertés’ modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ‘relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de ‘données à caractère personnel’. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements. Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à LaQuotidienne.fr, il peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: redaction@laquotidienne.fr ou cliquer sur la rubrique « Faire parvenir une information » ou « Nous joindre » pour adresser son message.