Ca se corse à la SNCM

22 avril 2014   Rédaction   Aucun commentaire   Production    Gérard Couturier, Marc Dufour, Sébastien Mabile, SNCM, Transdev, tribunal de commerce de Marseille  

Le tribunal de commerce de Marseille, saisi en référé par Transdev, actionnaire principal de la SNCM dans le conflit qui l’oppose à la direction actuelle, a « débouté de toutes ses demandes » le groupe de transport, selon l’avocat de la compagnie maritime.

« C’est un échec de plus pour Transdev dans le cadre de sa tentative de déstabilisation de la SNCM« , a déclaré Me Sébastien Mabile.

Transdev avait sollicité le tribunal pour demander la désignation d’un mandataire qui convoquerait une assemblée générale dans le but de démettre de ses fonctions le président actuel du conseil de surveillance, Gérard Couturier.

Le groupe de transport (66 % du capital de la SNCM, 7 sièges) voulait ainsi pouvoir peser beaucoup plus sur les décisions au sein du conseil de surveillance, où il risque d’être mis en minorité par les représentants des employés et des actionnaires salariés (9 %, 4 sièges) et l’État (25 %, 3 sièges).
Gérard Couturier, l’actuel président du conseil de surveillance de la SNCM, censé donc représenter les intérêts de ce dernier, fait bloc en réalité avec le président du directoire, Marc Dufour, pour défendre le plan de redressement que ce dernier a dessiné afin d’assurer la pérennité de l’entreprise à long terme.

Mais Transdev n’a jamais caché son scepticisme vis-à-vis de ce plan : « Nous n’avons pas non plus les moyens de financer le développement de la SNCM basé sur un [plan à long terme] auquel nous ne croyons pas ». Et d’ajouter  » le but n’est pas de déposer le bilan ou de liquider la SNCM, mais de choisir son représentant au conseil de surveillance« .

Au Tribunal de commerce de Marseille, les avocats de Transdev ont donc plaidé une « carence du conseil de surveillance ».

A l’inverse, l’avocat de la compagnie, Sébastien Mabile, a argué d’un « détournement de procédure visant uniquement à favoriser l’actionnaire majoritaire au détriment de l’intérêt social ».