[1]YQ : une surcharge bidon… de pétrole.
L’appellation YQ correspondait à l’origine à des « surcharges carburant » qui permettaient aux compagnies d’ajuster leur recette, à la hausse et à la baisse, en fonction des évolutions du prix du baril de pétrole.
Les compagnies, dans un louable souci de transparence, avaient même publié leur mode de calcul, souvent très alambiqué, de cette surcharge.
Aujourd’hui l’utilisation de la « taxe » YQ est totalement dévoyée.
Le cours du pétrole en avril 2014 est identique à celui du début 2012.
Le baril est même passé de 110$ en aout dernier à 105 $ actuellement.
Cette baisse est encore plus sensible en euros… et la YQ (ou YR) augmentent (40 € sur AF long courrier haute contribution tout récemment).
Le transport aérien est le seul secteur d’activité dont le prix est réparti entre le prix du transport et une surcharge opaque, dépourvue de fondement, dont le montant est souvent supérieur au prix du transport.
Surréaliste ! Mais bien réel.
La DGCCRF alertée à plusieurs reprises s’abrite confortablement derrière le fait que le prix communiqué au client est bien le prix total : transport + YQ + YR + vraies taxes et redevances.
YQ : faux nez, fausse taxe et logique du droit
Si YQ et R étaient intégrés dans le prix, elle ne serait pas remboursée lors de la demande de remboursement d’un billet non remboursable.
Seules les taxes sont remboursables puisque la perception de ces taxes par l’état n’est pas causée lorsque le transport n’est pas effectué.
Le problème, et il est sérieux, est que le document remis au client (itinéraire) classe YQ et YR sous une appellation « taxes ».
Il y a donc, de la part des transporteurs, tromperie sur la qualification d’une recette, abusivement qualifiée de taxe.
Ils imposent aux distributeurs de devenir complices de ce mensonge.
La logique juridique serait que les tribunaux imposent aux compagnies de rembourser ces « fausses taxes » avec les vraies taxes au nom du principe « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».
Attendons donc la prochaine interprétation des juges.
Jean-Pierre Mas