Grosse amende pour BA et Etihad Airways en Italie

30 juin 2017   Serge Fabre   Aucun commentaire   Transport    Air France, British Airways, CGV, Etihad Airways    4816 vues

L’Italie punirait-elle plus sévèrement que la France les pratiques commerciales trompeuses ou peu transparentes ? Il semble bien que oui. Air France avait été condamnée, il y a quelques semaines en première instance, pour avoir annulé un vol retour après que le vol aller n’avait pas été utilisé. Les passagers concernés n’avaient pas été avertis de l’annulation et avaient été forcés d’acheter de nouveaux billets …mais la cour de cassation a estimé que la compagnie nationale française avait une clause dans ses conditions générales (que personne ne lit…) qui était légale ! Ouf pour cette fois.

Les autorités italiennes mettent le paquet

L’autorité italienne de la concurrence a infligé récemment une amende totale d’un million d’euros aux compagnies aériennes British Airways et Etihad Airways pour une pratique commerciale incorrecte.

Pas d’information spécifique sur le « no show » d’un passager 

Les deux compagnies aériennes n’informaient pas le client de l’existence, de la règle et des limites de la non-présentation (« no show »).

Par ailleurs, elles ne prévoient pas de procédure spécifique pour permettre à ce client de bénéficier, dans certaines conditions, du vol retour ou vol suivant sans frais supplémentaires, même s’il ne s’est pas présenté à l’aller ou sur le premier trajet.

A défaut d’information, le client a raison

En novembre dernier, l’autorité italienne de la concurrence avait lancé des procédures vis-à- vis des compagnies aériennes pour vérifier le respect des droits des consommateurs concernant cette règle. Il est clair qu’à défaut d’information, le client est en droit d’être indemnisé ou d’effectuer son voyage.

Air France avait une clause dans ses CGV…

Air France avait été condamnée le mois dernier en première instance pour avoir annulé un vol retour après que le vol aller n’avait pas été utilisé. Les deux passagers concernés avaient été forcés d’acheter de nouveaux billets.

En revanche la Cour de Cassation a jugé légale une clause des Conditions générales de vente (CGV) permettant à Air France de modifier le prix d’un billet comportant plusieurs coupons de vol si le passager n’utilise pas l’un d’entre eux.

Cette clause précise que « le tarif appliqué à la date d’émission du Billet n’est valable que pour un Billet utilisé intégralement et dans l’ordre séquentiel des Coupons de Vol, pour le voyage et aux dates indiqués ».

Comme quoi, il faudrait lire toutes les CGV … bon courage !

Serge Fabre