La Médiation Tourisme et Voyage (MTV) vient d‘être incluse par la Commission de Contrôle et d’Evaluation de la Médiation de la Consommation (CECMC) dans la première liste des médiations françaises sectorielles de référence transmise à la Commission européenne.
Une reconnaissance de sérieux et de qualité
[1]Cette notification est un gage de compétence, de sérieux et de qualité. Pour l’obtenir, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) et le Médiateur M. Jean-Pierre Teyssier (photo), ont été évalués par la CECMC sur la base de critères tels que l’indépendance, l’impartialité, la motivation et la compétence du Médiateur, le respect des conditions de formes et de procédures imposées par les textes ou encore l’existence d’un site internet aisément accessible et la possibilité d’une saisine en ligne.
A l’issue de cette phase d’évaluation, la commission a donc considéré que la MTV satisfaisait pleinement à l’ensemble de ces critères.
Cette reconnaissance désormais européenne est le fruit d’une forte implication depuis 2012 de tous les professionnels du tourisme et des transports pour organiser une véritable médiation sectorielle de référence.
Un champ de compétence territoriale élargi à l’ensemble de l’Union européenne.
En raison de la spécificité du secteur couvert (transfrontalier et très digitalisé), la MTV figurera également sur la liste des entités compétentes pour les règlements extrajudiciaires des litiges en ligne.
La MTV sera ainsi compétente pour les litiges concernant des « obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union européenne et un professionnel établi dans l’Union européenne », conformément à l’article 2 du Règlement Européen 2016/2014 du 21 mai 2013.
Le président de la MTV, M. René Marc Chikli, a remercié Jean-Pierre Teyssier, le Médiateur renouvelé dans ses fonctions en 2015, et son équipe pour avoir su faire évoluer le dispositif et l’amener au niveau de ces nouvelles exigences européenne et française.