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II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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2.2 Sanctions

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2.3 Liens hypertextes

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III. DONNEES PERSONNELLES

3.1 Nature des données à caractère personnel

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Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser des informations.
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3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes.
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3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

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3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

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3.6 Conditions générales de ventes

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