Notre-Dame-Des-Landes, un projet finalement nul et non avenu, alors ?

8 novembre 2016   Rédaction   Aucun commentaire   À la une, France    aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Aéroports du Grand ouest, Conseil d'état, Loire Atlantique, Notre-Dame-des-Landes, Rapporteur public  

Un nouvel obstacle se profile pour le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes: le rapporteur public a proposé hier lundi à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’infrastructure controversée, suspendus depuis quatre ans.

Le rapporteur, dont l’avis est généralement suivi, va défendre l’annulation de quatre des cinq arrêtés contestés en justice par les opposants, selon le sens de ses conclusions communiquées aux parties vendredi. Ces arrêtés, pris en décembre 2013 et liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d’espèces protégées, permettent la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.

Les juges, qui statueront au total sur dix requêtes, devraient rendre leur décision sous quinze jours. Déjà hier, une des magistrates a estimé que la construction de ce nouvel aéroport nantais, déclaré d’utilité publique en 2008, entraînerait une dégradation certaine des milieux aquatiques, et qu’il existait par ailleurs une «alternative avérée» à Notre-Dame-des-Landes, sur l’actuelle infrastructure Nantes-Atlantique.

Le rapporteur, dont les avis sont généralement suivis par la justice administrative, a d’ailleurs tenu à proclamer son indépendance vis-à-vis du pouvoir. «Ceux qui pensent que le rapporteur public peut être influencé par des pressions du gouvernement connaissent bien mal la justice administrative.»

Si les préconisations des rapporteurs publics sont généralement suivies par les juges administratifs, les opposants « ne crient pas encore victoire« , mais assisteront à l’audience « avec plus de sérénité« , a déclaré Françoise Verchère, l’une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l’actuel aéroport nantais.

Pour Thomas Dubreuil, l’un des avocats des opposants, « si c’est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies« .

Cette nouvelle étape du marathon judiciaire entamé il y a une quinzaine d’années par les opposants à ce projet controversé, vieux de 50 ans et relancé au début des années 2000, coïncide avec le calendrier fixé par Manuel Valls pour une évacuation progressive du site et un lancement des travaux « à l’automne ». Un calendrier qu’il a confirmé à plusieurs reprises ces dernières semaines.

Samedi matin, à 48 heures de cet important rendez-vous judiciaire, quelques centaines de partisans du nouvel aéroport ont déposé devant la préfecture des cartons censés contenir les 270.000 votes « oui » obtenus lors du référendum de juin dernier sur cette question, a constaté un photographe de l’AFP.

Le référendum n’avait été organisé que sur le seul département de Loire-Atlantique et non sur l’ensemble de la zone géographique concernée par le projet.

Alain Mustière, président de l’association « Des ailes pour l’Ouest » organisatrice de cette manifestation, a critiqué la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, qui a récemment déclaré qu’il « valait mieux arrêter les frais » dans ce dossier.

« Mme Royal a signé le décret de convocation des électeurs, elle a nommé des experts qui ont animé le débat public pour présenter le dossier et, donc, ses propos sont nuls et non avenus« , a-t-il estimé.

Après l’étape de lundi et la décision ensuite des juges, les parties pourront encore saisir le Conseil d’État. Mais une annulation, même partielle, de ces arrêtés porterait un sérieux coup au projet, déclaré d’utilité publique en 2008.

Les travaux préparatoires sont suspendus depuis les dernières tentatives d’expulsion des occupants du site, à l’automne 2012, retardant sine die la mise en service du nouvel aéroport, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, initialement prévue en 2017.

Les préconisations du rapporteur public « crédibilisent ce qu’on dit depuis longtemps: que le projet nous paraît fondamentalement mauvais sur le volet environnemental« , a souligné Mme Verchère.

Les opposants critiquent notamment l’insuffisance des mesures prises par le concessionnaire du site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, pour compenser la destruction de l’écosystème actuel du site, zone humide à 98 %, et de sa centaine d’espèces protégées.

Le rapporteur public, qui développera son argumentation lors de l’audience lundi après-midi, estime que les arrêtés préfectoraux sont incompatibles ou ne respectent pas des articles du Code de l’environnement, selon les parties.

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait validé la méthode de compensation environnementale prévue dans le projet, considérant qu’elle ne portait pas atteinte à l’état de conservation des espèces.

La majeure partie des requérants -principales associations opposées au projet, associations de protection de l’environnement, agriculteurs, particuliers-, à l’exception d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), avaient fait appel de ces jugements.