Ras-le-bol de l’augmentation des taxes pour le transport aérien

12 novembre 2024   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    FNAM, France, Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion, taxes aériennes, TSBA    3457 vues

Il semble, selon de nombreux experts du transport aérien, que le projet d’augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA), à hauteur d’un milliard d’euros, fasse peser lourd sur la compétitivité des compagnies basées en France qui sont dans une situation économique fragile à la suite de la crise du Covid-19.

Selon eux ce projet menace également la capacité des compagnies à se décarboner, en limitant leur capacité d’investissement dans le renouvellement de leurs flottes et dans l’achat de carburant d’aviation durable.

L’Assemblée nationale a examiné le 8 novembre l’amendement de hausse de la TSBA déposé par le gouvernement.

A cette occasion, les députés ont reconnu les risques que fait peser la proposition du gouvernement sur le transport aérien français, l’attractivité de la France ainsi que la continuité territoriale.

Ils ont toutefois souhaité limiter la proposition de hausse de la TSBA à un an et exclure de son application les liaisons de continuité territoriale dont les Outre-mer et la Corse.

La Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers vent debout

La FNAM souhaite rappeler à cette occasion que le vote du 8 novembre n’est qu’une simple étape du processus législatif, qui implique également le Sénat et qui ne s’achèvera probablement qu’à la fin de l’année.

Elle note également que la précédente augmentation de la TSBA votée en 2019 devait également exclure les liaisons de continuité territoriale mais que cette exemption n’avait pas été validée par la Commission européenne.

Le signal envoyé par le vote de ces sous-amendements constitue une avancée positive traduisant une première prise de conscience du danger présenté par la hausse envisagée de la taxe pour la compétitivité des compagnies et l’attractivité du pays.

« Le transport aérien ne peut raisonnablement supporter à lui-seul et de façon pérenne plus de la moitié de la fiscalité « verte » supplémentaire portant sur les entreprises dans le projet de loi de Finances 2025, a fortiori si ces sommes ne sont nullement réinvesties dans la décarbonation du secteur » conclut-elle dans son communiqué.