En fin de semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne.
Le texte propose de modifier le code pénal pour préciser que toute personne, physique ou morale, qui procédera ou facilitera la vente des billets d’avion des compagnies figurant sur la liste noire de l’Union européenne sur le territoire français tombera sous le coup du délit de mise en danger de la vie d’autrui qui réprime « les fautes d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ».
Depuis 2005, une liste noire, établie par la Commission européenne, interdit le vol sur le territoire européen de certaines compagnies, présentant des risques sur le plan de la sécurité.
Celle-ci s’était avérée nécessaire après plusieurs accidents aériens en 2004 et 2005, en particulier celui de Charm-El-Cheik.
Mais restait le problème des compagnies de bouts de ligne, quand un passager doit emprunter une correspondance, notamment pour des vols intérieurs de pays figurant sur la liste noire européenne.
Le texte voté par le Parlement dans la nuit de jeudi à vendredi oblige systématiquement tous les vendeurs de billets, compagnies aériennes et agents de voyages à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu’elle soit ou non répertoriée sur la liste noire communautaire.
Et le vendeur de billet doit inviter l’acheteur à rechercher une solution alternative
Ce texte, qui ne s’appliquera qu’au territoire français, prévoit notamment une amende administrative de 7.500 euros en cas de défaut d’information, doublée en cas de récidive.
Le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui pourra éventuellement être engagé. «Ce ne sont pas les compagnies qui seront sanctionnées mais les tour operateurs et autres intermédiaires, ce qui réduit la portée de la dissuasion pour les compagnies peu scrupuleuses affrétant des avions dangereux», a néanmoins regretté le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne.