VTC et taxis, le temps de l’apaisement

22 septembre 2014   Rédaction   3 commentaires   À la une, France    AlloCab.com, amendement 116, Emmanuel Macron, licences de taxis, taxis, Thévenoud, VTC, Yanis Kiansky    5358 vues

Après des mois de débat entre VTC et taxis, la loi va enfin permettre aux deux professions de pouvoir exercer leur activité dans le respect de la loi et la courtoisie mutuelle.

L’amendement 116 concernant le retour garage du chauffeur VTC avait largement été controversé lors de la proposition du Député Thévenoud. Le retour garage ne s’appliquera finalement pas aux chauffeurs justifiant d’une prochaine réservation ou d’un contrat avec le client.

Le texte interdit notamment aux VTC d’être repérées par les clients depuis leurs smartphones. Il entend permettre aux taxis d’être géolocalisés, avec la création d’un « registre de disponibilité des taxis » géré par l’Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

A l’inverse, les VTC, que le texte rebaptise « voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur » ne pourront plus être directement géolocalisés par le client et devront s’en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

Comme les taxis le souhaitaient, leurs véhicules n’auront pas de couleurs distinctives pour ne pas gêner  leur revente dans les réseaux de voitures d’occasion.

Les licences de taxis délivrées après la promulgation de la loi seront incessibles. Celles déjà attribuées pourront toujours être revendues.

Le statut de locataire (le plus souvent utilisé par les chauffeurs de taxis)sera remplacé par celui de la location-gérance plus favorable sur le plan de la protection sociale. Et les futures licences ne pourront plus être exploitées que directement par leur titulaire. Les locataires actuels bénéficieront en priorité des cessions gratuites des futures licences.

Yanis Kiansky, PDG d’AlloCab.com, commente : « Je suis ravi que la relation entre taxis et VTC commence à trouver son équilibre… jusqu’à la réouverture du dossier par Emmanuel Macron ? D’ici là les VTC sont déterminés à créer les 30 000 emplois nécessaires pour satisfaire la demande des clients. »